DISPENSAIRE De Soins Naturels et d’Education à la Santé De la Vallée de l’EYRIEUX Règlement intérieur Version 2019 Préambule Le présent règlement intérieur est établi par le collectif du Dispensaire de Soins Naturels de la vallée de l’Eyrieux, en application de l’article 14 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration « Dispensaire de Soins Naturels, sise dans la vallée de l’Eyrieux et dont l’objet est de « créer et animer collectivement un lieu de soins naturels en milieu rural au centre de la vallée de l’Eyrieux, accessible à tous ». Ce document a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’association, les structures en place et les organes de décision. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié à tout moment par le Collectif. Il est à la disposition de l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent sous forme de document informatique, et est annexé aux statuts de l’association. Le présent règlement intérieur est par ailleurs disponible dans les locaux de l’association. Le dispensaire de soins naturels et d’éducation à la santé de la vallée de l’Eyrieux est une association loi 1901, organisée en collège constitué de tous les membres actifs fondateurs. Le Collectif fondateur prend les décisions inscrites à l’ordre du jour des réunions de fonctionnement, les décisions étant prises à la majorité des membres présents. Article 1 er : Les objectifs du dispensaire Le dispensaire a pour objectifs de « créer et animer collectivement un lieu de soins naturels en milieu rural dans la vallée de l’Eyrieux, accessible à tous ». de permettre l’accès à tous aux soins non conventionnels d’être un lieu d’information et d’échanges en lien avec tout autre pratique de soin de favoriser la synergie et les échanges entre praticiens de santé d’être un lieu de rencontre et d’échanges entre usagers de se présenter comme un modèle opérationnel pour la création de structures similaires en d’autres lieux Article 2 : Ouverture du dispensaire et cadre d’intervention Les pratiques proposées sont indiquées sur le site internet du dispensaire. Les usagers prennent contact par téléphone ou par mail en indiquant leur numéro de téléphone et l’objet de leur demande. L’accueillante informe le praticien concerné de la demande de rdv. Le praticien signifie à l’accueillante qu’il a bien pris en compte la demande et rappelle l’usager pour convenir d’un rdv. Cette organisation peut être modifiée à tout moment sur décision du Collectif, en fonction des recrutements et/ou des abandons ou des indisponibilités des intervenants. Article 3 : Fonctionnement du Collectif Le collectif se réunit régulièrement au minimum 3 ou 4 fois par an. Il débat des différents sujets inscrits à l’ordre du jour transmis en principe une semaine avant et prend les décisions nécessaires. Les votes sont effectués à main levée à la majorité des intervenants présents au moment de la réunion. Lorsqu’il s’agit d’intégrer un nouveau praticien au sein du dispensaire l’unanimité est requise. Pour l’animation d’un d’atelier, la connaissance de la personne par un membre du collectif est nécessaire et suffisante et l’accord de la majorité des membres est suffisant. Un animateur de séance est nommé à chaque réunion ; son rôle est de veiller au suivi et au respect de l’ordre du jour et de gérer les prises de parole. Un compte –rendu écrit est rédigé après chaque réunion et diffusé par mail à l’ensemble des intervenants du collectif, présents ou non à la réunion. Les différents comptes-rendus sont archivés dans les locaux du dispensaire sous forme papier et dans l’ordinateur sous forme informatique. Article 4 : Les adhérents Les adhésions sont valables pour une année civile. Aucun remboursement de cotisation ne peut être demandé une fois l’adhésion acceptée et son montant encaissé. Pour être membre de l’association, le postulant devra en faire la demande auprès de l’association et il devra s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. Il devra s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixée par décision du Collectif de l’association. Le non-respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre. L’adhésion ne pourra être refusée que si le postulant n’est pas concerné par l’objet de l’association ou sur simple décision du Collectif, sans que cette décision puisse être remise ne cause. Chaque praticien et chaque animateur d’atelier s’engage à adhérer à l’association et à renouveler son adhésion en temps voulu, ce qui donne le droit de vote à l’AG. Article 5 : Les tarifs de consultations Les tarifs des consultations sont établis par le collectif, soit annuellement, soit lorsqu’un ajustement est de fait nécessaire. La définition d’une nouvelle grille tarifaire est votée par le collectif lors de réunions de fonctionnement. L’établissement de la grille tarifaire est réalisé en tenant compte du respect de l’objet même du dispensaire, à savoir « ouvrir l’accès au plus grand nombre ». Article 6 : Les défraiements Tous les intervenants du dispensaire offrent un service bénévole. C’est la règle pour tous accueillants et praticiens de santé. Cependant a été voté la possibilité, pour les intervenants qui en font la demande, de bénéficier d’un défraiement pour frais kilométriques. Ceci concerne les intervenants dont le domicile est éloigné du lieu du dispensaire. Un relevé des déplacements effectués par l’intervenant demandeur est transmis au trésorier qui, après avoir consolidé ce document en regard des interventions enregistrées dans le planning effectue le paiement par chèque. Les relevés peuvent se faire sur plusieurs mois consécutifs si les interventions au dispensaire ont été peu nombreuses. Article 7 : Assurances Le dispensaire contracte une assurance annuelle destinée à couvrir les accidents pouvant survenir au sein de ses locaux, ainsi que les éventuels dégâts des eaux et incendie. Article 8 : Assemblée Générale L’assemblée générale (AG) de l’association a lieu une fois par an. La convocation à l’AG doit être expédiée par le collectif aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date de la tenue de l’AG. La convocation détaille l’ordre du jour de l’AG qui est fixé par le collectif. L’ordre du jour est fixé par le collectif ; il peut inscrire des demandes formulées par tout membre adhérent si elles sont formulées au moins 20jours avant la date de la tenue de l’AG. Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée dès l’ouverture de l’AG. Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum de 3. L’information concernant la tenue de l’AG peut utiliser plusieurs canaux : la messagerie électronique, l’affichage au dispensaire et sur le site du dispensaire. Il n’a pas été défini de quorum pour décider de la tenue de l’AG. Les votes s’effectuent à main levée à la majorité des présents. La personne détentrice de procurations vote autant de fois que le nombre de procurations qu’elle détient plus une. L’AG délibère et se prononce sur les seules questions figurant à son ordre du jour. La réunion fait l’objet d’un compte-rendu publié sur le site ; elle est également disponible au dispensaire. Article 9 : Comptabilité - Statistiques La bonne tenue des comptes est garantie par le ou la trésorière. La durée de l’exercice comptable est l’année civile. La bonne tenue et la consolidation de toutes les données comptables est garantie par le ou la trésorière de l’association. La comptabilité est tenue sur un journal de bord. Les paiements ne peuvent intervenir que sur présentation des pièces justificatives de la dépense. Les recettes, autres que les consultations ou adhésions sont saisies par le ou la trésorière. La centralisation de toutes les écritures est assurée par le ou la trésorière. La trésorière présente aux adhérents réunis en AG un rapport comptable annuel complet sous la forme d’un bilan financier qui doit être approuvé par les membres présents à l’AG. Après arrêté des écritures en fin d’exercice, la comptabilité est archivée sur une clef USB, déposée au dispensaire, accompagnée de tous les documents comptables et des pièces justificatives. Les données de saisie des consultations font également l’objet de statistiques qui permettent d’avoir un éclairage annuel ou pluriannuel sur les évolutions constatées de la vie du dispensaire. Article 10 : Respect des lieux et des personnes Une tenue vestimentaire correcte et un niveau d’hygiène compatible avec la pratique des soins est demandée à tous (usagers et intervenants). Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de tout type de drogue. Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer dans les locaux du dispensaire des boissons alcoolisées ou tout type de substances illicites. Il est interdit de fumer dans les locaux du dispensaire.. Afin de garantir une ambiance sereine dans les locaux du dispensaire, l’utilisation abusive du téléphone portable est interdite. Chaque adhérent se doit de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et savoir-être en collectivité. Article 11 : Modalités de recrutement Suite à la demande d’un accueillant ou d’un praticien désirant s’investir bénévolement dans le dispensaire, il est prévu un entretien individuel en présence de 2 ou 3 personnes des membres fondateurs. Cet échange permettra de prendre en compte la motivation, et la sincérité de l’engagement.. Il sera demandé une copie de diplôme ou une attestation de formation agrée avec le nombre d’heures effectuées Les accueillants, seront également reçus en entretien. Lors de l’entretien, le fonctionnement du dispensaire sera expliqué ainsi que les engagements auxquels le postulant doit répondre : un investissement régulier en fonction des demandes de rdv, la participation aux réunions et à l’AG annuelle. La réponse au postulant sera donnée en différé puisque la décision d’intégration d’un praticien sera prise à l’unanimité par l’équipe de départ. Si la réponse est positive pour le postulant, il en sera rapidement informé par téléphone ou par mail. Un exemplaire du règlement intérieur et la charte lui seront envoyés par mail .Le postulant devra nous retourner la charte signée, signifiant son engagement. Si la réponse est négative pour le postulant, elle lui sera signifiée lors d’une rencontre. Un point sera fait avec le postulant après 4 mois pour vérifier si les attentes des deux parties sont satisfaites. Article 12 : Procédures disciplinaires Face à une situation nécessitant par exemple une procédure d’exclusion d’un de ses membres, c’est le collectif qui prendra les décisions qui s’imposent. Seul le collectif a autorité pour se prononcer sur d’éventuels cas particuliers qui pourraient se présenter, sans qu’aucun recours puisse lui être adressé ; sa seule décision sans besoin de justification sera pleine et entière. Article 13 : Modification du règlement intérieur Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre du collectif ou par le collectif lui- même en fonction des évolutions de la vie du dispensaire. Cette demande de modification doit être adressée au collectif au moins quinze jours avant l’une de ses réunions, organisées tous le deux mois. Le collectif dispose de 4 mois pour valider ou refuser la modification proposée.

DISPENSAIRE De Soins Naturels et d’Education à la Santé De la Vallée de l’EYRIEUX Règlement intérieur Version 2019 Préambule Le présent règlement intérieur est établi par le collectif du Dispensaire de Soins Naturels de la vallée de l’Eyrieux, en application de l’article 14 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration « Dispensaire de Soins Naturels, sise dans la vallée de l’Eyrieux et dont l’objet est de « créer et animer collectivement un lieu de soins naturels en milieu rural au centre de la vallée de l’Eyrieux, accessible à tous ». Ce document a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’association, les structures en place et les organes de décision. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié à tout moment par le Collectif. Il est à la disposition de l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent sous forme de document informatique, et est annexé aux statuts de l’association. Le présent règlement intérieur est par ailleurs disponible dans les locaux de l’association. Le dispensaire de soins naturels et d’éducation à la santé de la vallée de l’Eyrieux est une association loi 1901, organisée en collège constitué de tous les membres actifs fondateurs. Le Collectif fondateur prend les décisions inscrites à l’ordre du jour des réunions de fonctionnement, les décisions étant prises à la majorité des membres présents. Article 1 er : Les objectifs du dispensaire Le dispensaire a pour objectifs de « créer et animer collectivement un lieu de soins naturels en milieu rural dans la vallée de l’Eyrieux, accessible à tous ». de permettre l’accès à tous aux soins non conventionnels d’être un lieu d’information et d’échanges en lien avec tout autre pratique de soin de favoriser la synergie et les échanges entre praticiens de santé d’être un lieu de rencontre et d’échanges entre usagers de se présenter comme un modèle opérationnel pour la création de structures similaires en d’autres lieux Article 2 : Ouverture du dispensaire et cadre d’intervention Les pratiques proposées sont indiquées sur le site internet du dispensaire. Les usagers prennent contact par téléphone ou par mail en indiquant leur numéro de téléphone et l’objet de leur demande. L’accueillante informe le praticien concerné de la demande de rdv. Le praticien signifie à l’accueillante qu’il a bien pris en compte la demande et rappelle l’usager pour convenir d’un rdv. Cette organisation peut être modifiée à tout moment sur décision du Collectif, en fonction des recrutements et/ou des abandons ou des indisponibilités des intervenants. Article 3 : Fonctionnement du Collectif Le collectif se réunit régulièrement au minimum 3 ou 4 fois par an. Il débat des différents sujets inscrits à l’ordre du jour transmis en principe une semaine avant et prend les décisions nécessaires. Les votes sont effectués à main levée à la majorité des intervenants présents au moment de la réunion. Lorsqu’il s’agit d’intégrer un nouveau praticien au sein du dispensaire l’unanimité est requise. Pour l’animation d’un d’atelier, la connaissance de la personne par un membre du collectif est nécessaire et suffisante et l’accord de la majorité des membres est suffisant. Un animateur de séance est nommé à chaque réunion ; son rôle est de veiller au suivi et au respect de l’ordre du jour et de gérer les prises de parole. Un compte –rendu écrit est rédigé après chaque réunion et diffusé par mail à l’ensemble des intervenants du collectif, présents ou non à la réunion. Les différents comptes-rendus sont archivés dans les locaux du dispensaire sous forme papier et dans l’ordinateur sous forme informatique. Article 4 : Les adhérents Les adhésions sont valables pour une année civile. Aucun remboursement de cotisation ne peut être demandé une fois l’adhésion acceptée et son montant encaissé. Pour être membre de l’association, le postulant devra en faire la demande auprès de l’association et il devra s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. Il devra s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixée par décision du Collectif de l’association. Le non-respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre. L’adhésion ne pourra être refusée que si le postulant n’est pas concerné par l’objet de l’association ou sur simple décision du Collectif, sans que cette décision puisse être remise ne cause. Chaque praticien et chaque animateur d’atelier s’engage à adhérer à l’association et à renouveler son adhésion en temps voulu, ce qui donne le droit de vote à l’AG. Article 5 : Les tarifs de consultations Les tarifs des consultations sont établis par le collectif, soit annuellement, soit lorsqu’un ajustement est de fait nécessaire. La définition d’une nouvelle grille tarifaire est votée par le collectif lors de réunions de fonctionnement. L’établissement de la grille tarifaire est réalisé en tenant compte du respect de l’objet même du dispensaire, à savoir « ouvrir l’accès au plus grand nombre ». Article 6 : Les défraiements Tous les intervenants du dispensaire offrent un service bénévole. C’est la règle pour tous accueillants et praticiens de santé. Cependant a été voté la possibilité, pour les intervenants qui en font la demande, de bénéficier d’un défraiement pour frais kilométriques. Ceci concerne les intervenants dont le domicile est éloigné du lieu du dispensaire. Un relevé des déplacements effectués par l’intervenant demandeur est transmis au trésorier qui, après avoir consolidé ce document en regard des interventions enregistrées dans le planning effectue le paiement par chèque. Les relevés peuvent se faire sur plusieurs mois consécutifs si les interventions au dispensaire ont été peu nombreuses. Article 7 : Assurances Le dispensaire contracte une assurance annuelle destinée à couvrir les accidents pouvant survenir au sein de ses locaux, ainsi que les éventuels dégâts des eaux et incendie. Article 8 : Assemblée Générale L’assemblée générale (AG) de l’association a lieu une fois par an. La convocation à l’AG doit être expédiée par le collectif aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date de la tenue de l’AG. La convocation détaille l’ordre du jour de l’AG qui est fixé par le collectif. L’ordre du jour est fixé par le collectif ; il peut inscrire des demandes formulées par tout membre adhérent si elles sont formulées au moins 20jours avant la date de la tenue de l’AG. Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée dès l’ouverture de l’AG. Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum de 3. L’information concernant la tenue de l’AG peut utiliser plusieurs canaux : la messagerie électronique, l’affichage au dispensaire et sur le site du dispensaire. Il n’a pas été défini de quorum pour décider de la tenue de l’AG. Les votes s’effectuent à main levée à la majorité des présents. La personne détentrice de procurations vote autant de fois que le nombre de procurations qu’elle détient plus une. L’AG délibère et se prononce sur les seules questions figurant à son ordre du jour. La réunion fait l’objet d’un compte-rendu publié sur le site ; elle est également disponible au dispensaire. Article 9 : Comptabilité - Statistiques La bonne tenue des comptes est garantie par le ou la trésorière. La durée de l’exercice comptable est l’année civile. La bonne tenue et la consolidation de toutes les données comptables est garantie par le ou la trésorière de l’association. La comptabilité est tenue sur un journal de bord. Les paiements ne peuvent intervenir que sur présentation des pièces justificatives de la dépense. Les recettes, autres que les consultations ou adhésions sont saisies par le ou la trésorière. La centralisation de toutes les écritures est assurée par le ou la trésorière. La trésorière présente aux adhérents réunis en AG un rapport comptable annuel complet sous la forme d’un bilan financier qui doit être approuvé par les membres présents à l’AG. Après arrêté des écritures en fin d’exercice, la comptabilité est archivée sur une clef USB, déposée au dispensaire, accompagnée de tous les documents comptables et des pièces justificatives. Les données de saisie des consultations font également l’objet de statistiques qui permettent d’avoir un éclairage annuel ou pluriannuel sur les évolutions constatées de la vie du dispensaire. Article 10 : Respect des lieux et des personnes Une tenue vestimentaire correcte et un niveau d’hygiène compatible avec la pratique des soins est demandée à tous (usagers et intervenants). Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de tout type de drogue. Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer dans les locaux du dispensaire des boissons alcoolisées ou tout type de substances illicites. Il est interdit de fumer dans les locaux du dispensaire.. Afin de garantir une ambiance sereine dans les locaux du dispensaire, l’utilisation abusive du téléphone portable est interdite. Chaque adhérent se doit de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et savoir-être en collectivité. Article 11 : Modalités de recrutement Suite à la demande d’un accueillant ou d’un praticien désirant s’investir bénévolement dans le dispensaire, il est prévu un entretien individuel en présence de 2 ou 3 personnes des membres fondateurs. Cet échange permettra de prendre en compte la motivation, et la sincérité de l’engagement.. Il sera demandé une copie de diplôme ou une attestation de formation agrée avec le nombre d’heures effectuées Les accueillants, seront également reçus en entretien. Lors de l’entretien, le fonctionnement du dispensaire sera expliqué ainsi que les engagements auxquels le postulant doit répondre : un investissement régulier en fonction des demandes de rdv, la participation aux réunions et à l’AG annuelle. La réponse au postulant sera donnée en différé puisque la décision d’intégration d’un praticien sera prise à l’unanimité par l’équipe de départ. Si la réponse est positive pour le postulant, il en sera rapidement informé par téléphone ou par mail. Un exemplaire du règlement intérieur et la charte lui seront envoyés par mail .Le postulant devra nous retourner la charte signée, signifiant son engagement. Si la réponse est négative pour le postulant, elle lui sera signifiée lors d’une rencontre. Un point sera fait avec le postulant après 4 mois pour vérifier si les attentes des deux parties sont satisfaites. Article 12 : Procédures disciplinaires Face à une situation nécessitant par exemple une procédure d’exclusion d’un de ses membres, c’est le collectif qui prendra les décisions qui s’imposent. Seul le collectif a autorité pour se prononcer sur d’éventuels cas particuliers qui pourraient se présenter, sans qu’aucun recours puisse lui être adressé ; sa seule décision sans besoin de justification sera pleine et entière. Article 13 : Modification du règlement intérieur Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre du collectif ou par le collectif lui-même en fonction des évolutions de la vie du dispensaire. Cette demande de modification doit être adressée au collectif au moins quinze jours avant l’une de ses réunions, organisées tous le deux mois. Le collectif dispose de 4 mois pour valider ou refuser la modification proposée.